Renseignements généraux

Renseignements généraux

General Informations

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1 - Modalités d’inscription

Pour vous inscrire à l’une ou l’autre des activités proposées par le Service des loisirs commu-nautaires, vous devez vous rendre directement au Centre des sports (bâtiment 516) ou, pour les membres du PSL, en ligne au http://bk.cfpsa.com/valcartierpub/. Il est important d’avoir avec vous le numéro d’assurance maladie du participant ainsi que sa carte PSL pour vous prévaloir du tarif préférentiel. Aucune réservation téléphonique ne sera acceptée. La priorité d’inscription sera accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les prix sont sujets à change-ment sans préavis.
2 - Exonération de responsabilité
Tous les participants inscrits à un cours jugé à risque élevé par notre assureur devront signer, avant le début des cours, la RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, ACCEPTATION DES RISQUES ET DÉDOMMAGEMENT afin d’officialiser leur inscription, sans quoi ils ne pourront prendre part à l’activité.
3 - Activités contingentées
Le nombre d’inscriptions est limité pour certaines activités afin d’en assurer la qualité et le bon déroulement. Le Service des loisirs communautaires se réserve le droit de contingenter une activité et d’apporter des changements à l’horaire.
4 - Annulation d’activité
Une activité peut être annulée à 5 jours de préavis si le nombre minimal d’inscriptions n’est pas atteint. Les personnes inscrites à cette activité seront contactées par téléphone et remboursées en totalité.
5 - Activités parascolaires
Pour les activités parascolaires de fin de journée, le Service des loisirs communautaires de Val-cartier assure le transport des enfants vers l’endroit de leur activité. Les parents doivent venir chercher leurs enfants au lieu de l’activité à la fin de celle-ci.
6 - Modalités de paiement
Le coût d’inscription doit être acquitté au complet lors de l’inscription. Il est possible de payer en argent, par carte de débit, par carte de crédit, ou par chèque (aucun chèque post daté ne sera accepté) ou par paiement pré-autorisé le 30e jour de chaque mois (carte de crédit ou chèque).
Le chèque doit être fait à l’ordre de «Gestion Valcartier», daté du jour de l’inscription et contenir les informations suivantes au verso :
. Si le payeur est de la même famille qu’un militaire (conjoint(e) ou enfant) :  Nom du militaire, numéro de matricule et adresse.
. Si le payeur n’a pas de lien familial avec un militaire : Date de naissance du payeur
7 - Taxes
La TPS et la TVQ ne sont pas incluses dans le coût des activités.
8 - Politique de remboursement*
Toute demande de remboursement devra être acheminée par écrit, accompagnée du formulaire de demande de remboursement ainsi que des pièces justificatives telles qu’une copie du billet du médecin, du message de mutation (posting), de transfert ou d’affectation à un cours, à la direction du Service des loisirs communautaires. Pour toutes les demandes de rembour-sement, des frais d’administration de 10 % seront retenus, en plus des frais d’adhésion à des fédérations sportives lorsque ceux-ci s’appliquent, sauf en cas d’annulation de l’activité par le Service des loisirs communautaires. Le fait de ne pas se présenter à une activité ne constitue pas un abandon. Dans le cas où la demande est effectuée en cours de session, seule la proportion résiduelle de l’activité peut vous être remboursée. Dans le cas d’un rembourse-ment d’abonnement, le mois en cours sera perdu. Un remboursement sera accordé pour l’un ou l’autre des motifs suivants :
. Annulation de cours par le Service des loisirs communautaires; 
. Désistement du participant 5 jours avant le début du cours ou de la journée d’activités.  
. Blessure, maladie, mutation ou cours militaires de carrière. 
. Aucun transfert ou crédit n‘est permis.
Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours ouvrables.
* Cette politique ne s’applique pas pour :
. Le camp de jour de Courcelette (aucun remboursement ne sera accordé, seuls les transfertsseront acceptés. Il est possible de déplacer vos semaines d’inscription, et ce, en fonction des places disponibles).
. Le Club de soccer Mistral Laurentien.
9 - Frais de retard
Après la période d’inscription, un supplément de 10 % sera ajouté au prix régulier des activités. Le supplément peut varier selon le type de cours ou d’activités.
10 - Crédit d’impôt* 
Le gouvernement fédéral et provincial accorde un crédit d’impôt pour l’inscription d’un enfant à un programme d’activités physiques, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.
Pour plus d’informations : 
FÉDÉRAL 
www.cra-arc.gc.ca/conditionphysique ou  www.cra-arc.gc.ca/creditartistique 
PROVINCIAL 
www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/activites_enfants/default.aspx
* Pour recevoir à temps le reçu, il faut que toutes les informations de votre compte d’utilisateur Book King et celles de vos enfants soient dûment complétées. 
* Pour toute demande de réémission de reçu suite à des données erronées, des frais d’adminis-tra tion de 10 $ seront exigés.
11 - Renseignements
Pour obtenir des informations supplémentaires :
. Le Service des loisirs communautaires, bâtiment 516 (Centre des sports)
  418 844-5000, poste 5226, entre 9 h et 21 h 30
. Le Centre Castor, bâtiment 611
  418 844-3272, entre 7 h et 16 h